Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente
1. Vendeur
RaSaVe Store est un nom commercial de ARRA KIDS, entreprise individuelle de droit néerlandais, Arenastraat 8, 3078 ZT Rotterdam, Pays-Bas. Inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 87146592. TVA intracommunautaire NL004365710B85. E-mail : support@rasavestore.com
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur rasavestore.com.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande et paiement
Le contrat est conclu à la réception de l'e-mail de confirmation de commande. Le paiement s'effectue au moment de la commande via les moyens de paiement proposés.
5. Livraison
Les délais et frais de livraison sont précisés dans notre politique de livraison. Si nous ne pouvons pas livrer dans un délai de 30 jours, vous pouvez annuler votre commande et être intégralement remboursé.
6. Droit de rétractation
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours, que nous prolongeons à 30 jours. Les modalités et le formulaire de rétractation figurent dans notre politique de remboursement.
7. Garanties légales
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison, ainsi que de la garantie des vices cachés. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
8. Responsabilité
Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas, ni vos droits impératifs de consommateur.
9. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit néerlandais. Ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. En cas de litige, contactez-nous d'abord afin de trouver une solution amiable. Vous pouvez également saisir le tribunal compétent de votre lieu de résidence.
